Conformément aux décisions prises dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques, un pôle consulaire régional a été créé depuis le 1er septembre 2009 au Guatemala, auquel est rattachée la section consulaire de Tegucigalpa.
Que signifie cette création pour les usagers du Consulat de France à Tegucigalpa ?
La création de ce pôle n’entraîne pas la disparition de la circonscription consulaire de Tegucigalpa. La section consulaire conserve son activité « Visas ». En outre, elle continue d’exercer une partie importante de ses activités en direction des Français, et notamment toutes celles liées à l’exercice de la protection consulaire.
ADMINISTRATION DES FRANÇAIS
Le poste de Tegucigalpa conserve un guichet d’accueil du public pour recueillir les demandes de titres d’identité et de voyage (Cartes Nationales d’Identité, Passeports, Passeports d’Urgence et Laissez Passer). Il procède au recueil des demandes pour les CNI et les Passeports (recueil des données biométriques) mais ces demandes sont instruites et validées par le poste de Guatemala. Il remet Passeports et CNI aux usagers. Il reste autorité de délivrance pour les Passeports d’Urgence et les Laissez Passer.
La gestion du Registre des Français établis hors de France (inscriptions, relances, etc.) relève désormais du Guatemala. Les ressortissants français pourront néanmoins continuer à remplir les formulaires auprès du poste de Tegucigalpa , qui les transmettra au Guatemala pour traitement. En matière d’élections, en revanche, le poste ne sera chargé que de l’organisation des opérations de vote. La gestion de la liste électorale consulaire, y compris la réunion de la Commission administrative, se fera à Guatemala.
ETAT CIVIL
L’ambassadeur de France au Honduras – ou son mandataire – qui reste officier de l’Etat Civil, conserve les compétences suivantes : dresser les actes de l’Etat Civil ; recevoir et instruire les demandes de publications des bans ;délivrer les certificats de capacité à mariage ; constituer les dossiers de saisine du Procureur de la République à Nantes en application de l’Article 171-4 du Code Civil ; mettre à jour les registres qu’il détient ; délivrer et mettre à jour les Livrets de Famille ; délivrer des copies et extraits des actes qu’il détient.
NATIONALITÉ
Les activités en matière de Nationalité (souscriptions de déclarations, demandes de naturalisation) sont également transférées à notre ambassade au Guatemala.
AFFAIRES SOCIALES ET BOURSES SCOLAIRES
Compte tenu des spécificités locales, de la nature des dossiers sociaux et de la nécessité de maintenir une gestion de proximité au profit des Français les plus démunis, le poste de Tegucigalpa conserve ses prérogatives en matière d’aides sociales et de bourses scolaires. Il continue à instruire les dossiers localement et réunira, en tant que de besoin, le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) et la Commission des Bourses Scolaires compétents./.
