Le 29 novembre 2009, les Suisses ont approuvé par référendum à 57,5% l’interdiction de construction de minarets. Une telle situation peut-elle exister en France ?
Les Français seraient plutôt opposés à l’édification de mosquées (41 %) et plutôt favorables à l’interdiction des minarets (46%) selon le sondage réalisé par l’IFOP à la suite du référendum suisse . Mais le cadre juridique de l’exercice des cultes en France rend ce type de consultation nationale improbable.
Le cadre juridique
En France, le principe de laïcité, inscrit dans la Constitution et celui de séparation des Églises et de l’État, fixé par la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat constituent deux des fondements de la République française. La neutralité qui en découle repose sur l’obligation de l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun et l’égalité de tous devant la loi, quelle que soit leur religion. Ces principes impliquent la liberté de conscience et de culte, la libre organisation des Églises, leur égalité juridique, le droit à un lieu de culte, la neutralité des institutions envers les religions, ainsi que la liberté d’enseignement.
Aux termes de la loi de 1905, la République garantit dans son article premier le libre exercice des cultes : "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.". Cette garantie a été maintes fois réaffirmée par les ministères successifs de l’intérieur et encore récemment par le président de la République dans sa tribune publiée dans le Monde le 9 décembre 2009 .
L’Etat, les collectivités terrritoriales et les communes n’assurent plus sur leur budget les dépenses relatives à l’exercice des cultes. La loi de 1905 place les édifices cultuels anciens sous la juridiction de l’Etat : elle transfère à l’Etat et aux collectivités locales la propriété des édifices de culte construits avant cette date .
L’édification d’un lieu de culte relève ainsi de l’application des règles en vigueur, notamment des règles en matière d’urbanisme et de construction des édifices recevant du public . Tout projet de construction d’un édifice du culte doit faire l’objet d’une demande de permis de construire. Elle ne peut être empêchée que pour des motifs de non conformité aux règles nationales et locales d’urbanisme et de sécurité. Bien que les pouvoirs publics français ne financent pas la construction des lieux de cultes en vertu de l’article 2 de la loi de 1905 stipulant que "La République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte", l’édification de certains édifices peut néanmoins bénéficier d’aides publiques et être facilitée par les collectivités locales à travers :
le financement d’un ensemble cultuel relevant d’une association de loi 1901,
la mise à disposition d’un terrain sous forme de bail emphytéotique pour une longue durée (souvent 99 ans) à un coût modique,
ou encore par la possibilité pour le département ou la commune de se porter garants des emprunts souscrits pour la construction.
Bien souvent, c’est donc l’engagement d’une municipalité qui permet de mener à bien la construction d’une mosquée puisque ce sont les maires qui délivrent les permis de construire des édifices cultuels.
Le rapport de Jean-Pierre Machelon sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics , proposait en 2006 de donner aux communes la possibilité de subventionner directement la construction de lieux de culte sur leur sol.
L’Islam en France et sa représentation
Il est impossible de chiffrer précisément la communauté musulmane car la loi française interdit les statistiques liées à l’appartenance religieuse, mais l’Islam représente la deuxième religion en France. En 2003, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy estimait son nombre entre 5 et 6 millions de personnes. Cette estimation est contesté par la démographe Michèle Tribalat qui avance un chiffre de 3,7 millions alors que l’écrivain et universitaire Jean-Paul Gourévitch l’évalue à 7 millions d’individus.
Selon l’enquête de l’IFOP sur l’implantation et l’évolution de l’Islam en France diffusée en aout 2009, les personnes se déclarant de confession musulmane représentent aujourd’hui 5,8% de la population.
Jusqu’en 2003, la communauté musulmane n’avait pas de représentation unique auprès de l’État et des collectivités locales. La création, le 3 mai 2003 du Conseil français du culte musulman (CFCM) a mis fin à cette situation. Le CFCM est l’interlocuteur de l’Etat et des collectivités territoriales pour les questions liées à l’exercice du culte, telles que la construction de mosquées, l’abattage rituel, les “carrés” musulmans dans les cimetières, la désignation d’aumôniers dans les écoles, les hôpitaux et les prisons, la formation des imams...
Cette instance, compétente au niveau national, est relayée par les conseils régionaux du culte musulman (CRCM) qui ont une compétence au niveau régional et qui servent d’interlocuteurs aux préfectures et élus locaux.
La Fondation des Œuvres de l’Islam de France a été créée en mars 2005 pour gérer en toute transparence les dons privés (français ou étrangers) effectués principalement pour la création et l’entretien des lieux de culte musulmans en France. Reconnue comme établissement d’utilité publique, elle doit également subventionner la formation des imams et elle est placée au service du CFCM, mais en est séparée juridiquement.
Les lieux de cultes musulmans en France
La France compterait 2 368 lieux de cultes musulmans, dont 64 mosquées comprenant un minaret, estimation annoncée par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, le 6 décembre 2009.
Un minaret est un élément architectural d’une mosquée, constitué d’une tour dépassant les autres bâtiments. Sa fonction principale est de lancer l’appel à la prière. D’après la Mosquée de Paris, il n’y a pas, en France métropolitaine, d’appels "classiques" à la prière, c’est-à-dire par la voix du muezzin . En cas de demande, il reviendrait au maire de l’autoriser ou non.
La plus grande mosquée de France, la Grande Mosquée de Paris a été inaugurée en 1926 pour rendre hommage aux 100 000 morts musulmans qui avaient combattu pour la France lors de la Première Guerre mondiale. Elle comprend un minaret de 33 mètres. La mosquée de Créteil, inaugurée en 2008 peut accueillir 3000 fidèles, celle de Marseille, qui devrait ouvrir en 2011, 7000. L’appel à la prière sera lancé depuis son minaret haut de 25 mètres grâce à un faisceau lumineux.
